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ARRÊTÉ du 28 avril 2015

modifiant l'arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « menuisier » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de conservation des notes d'examen pour le baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté de 2015 modifie les règles de conservation des notes d'examen et accorde des dispenses à certains titulaires du baccalauréat professionnel.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification) à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien menuisier-agenceur » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 3 février 2014 (Création du brevet professionnel de menuisier) portant création de la spécialité « menuisier » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés » en date du 5 décembre 2014,

Arrête :

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Modification des règles de conservation des notes et dispenses pour certains candidats

Résumé. Les règles pour conserver les notes des épreuves d'examen changent et de nouvelles dispenses sont accordées aux titulaires d'un certain baccalauréat professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mai 2015

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 28 avril 2015 confie à la directrice générale de l'enseignement scolaire et aux recteurs d'académie la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le samedi 30 mai 2015

ARRÊTÉ du 28 avril 2015
Article 1
Article 2