Arrêté du 3 février 2014

Article 9

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Article 9

Les correspondances entre, d'une part, les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié susvisé et, d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.
La durée de validité des notes que le candidat demande à conserver obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié susvisé est reportée, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément aux articles D. 337-107 (Conditions de délivrance du brevet professionnel) et D. 337-115 (Choix et modalités d'examen pour le brevet professionnel) du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

Les candidats titulaires de la spécialité "technicien menuisier-agenceur" de baccalauréat professionnel créé par arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien menuisier-agenceur" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent, à leur demande, être dispensés des unités U11 "analyse d'un ouvrage et choix de solutions technologiques", U12 "préparation d'une fabrication et d'une mise en œuvre sur chantier", U13 "réalisation et suivi des ouvrages en entreprise" et U30 "mise en œuvre d'un ouvrage sur chantier" de la spécialité "menuisier" de brevet professionnel définies par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 février 2014 · Dernière version le 30 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correspondances entre épreuves et dispenses pour le brevet professionnel de menuisier

Résumé. L'article précise les correspondances entre les épreuves de deux examens différents et permet aux titulaires d'un baccalauréat professionnel spécifique d'être dispensés de certaines unités.

Les correspondances entre, d'une part, les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié susvisé et, d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.
La durée de validité des notes que le candidat demande à conserver obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié susvisé est reportée, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément aux articles D. 337-107 (Conditions de délivrance du brevet professionnel) et D. 337-115 (Choix et modalités d'examen pour le brevet professionnel) du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

Les candidats titulaires de la spécialité "technicien menuisier-agenceur" de baccalauréat professionnel créé par arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien menuisier-agenceur" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent, à leur demande, être dispensés des unités U11 "analyse d'un ouvrage et choix de solutions technologiques", U12 "préparation d'une fabrication et d'une mise en œuvre sur chantier", U13 "réalisation et suivi des ouvrages en entreprise" et U30 "mise en œuvre d'un ouvrage sur chantier" de la spécialité "menuisier" de brevet professionnel définies par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 mai 2015

Modifié parARRÊTÉ du 28 avril 2015art. 1 : Modification des règles de conservation des notes et dispenses pour certains candidats

En résumé. Ajout d'une dispense pour les titulaires du baccalauréat professionnel 'technicien menuisier-agenceur' concernant certaines unités de l'examen du brevet professionnel 'menuisier'.

En vigueur du jeudi 20 février 2014 au vendredi 29 mai 2015

Source : Légifrance