ARRÊTÉ du 28 avril 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 février 2014

Art. 9

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Modification des règles de conservation des notes et dispenses pour certains candidats

Résumé. Les règles pour conserver les notes des épreuves d'examen changent et de nouvelles dispenses sont accordées aux titulaires d'un certain baccalauréat professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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