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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de conservation des notes et dispenses pour certains candidats
Résumé. Les règles pour conserver les notes des épreuves d'examen changent et de nouvelles dispenses sont accordées aux titulaires d'un certain baccalauréat professionnel.
A modifié les dispositions suivantes :