En application des dispositions de l'article 11 du règlement n° 2015/340 de la Commission du 20 février 2015 susvisé, les annexes I à IV de ce règlement ne sont pas applicables avant le 31 décembre 2016. Dans l'intervalle, les dispositions pertinentes du règlement (UE) n° 805/2011 de la Commission du 10 août 2011 susvisé continuent de s'appliquer.