ARRÊTÉ du 28 avril 2015

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer les dates d'application des dispositions des annexes I à IV du règlement n° 2015/340 de la Commission du 20 février 2015 susvisé.
Cet arrêté est pris en application des articles 8 et 11 du règlement n° 2015/340 de la Commission du 20 février 2015 susvisé.

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En vigueur depuis le 9 mai 2015

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Dates d'application de règles européennes

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application de certaines règles européennes sur des sujets spécifiques.

Le présent arrêté a pour objet de fixer les dates d'application des dispositions des annexes I à IV du règlement n° 2015/340 de la Commission du 20 février 2015 susvisé.
Cet arrêté est pris en application des articles 8 et 11 du règlement n° 2015/340 de la Commission du 20 février 2015 susvisé.

Relations

cite

cite  11cite  8cite  dispositions des annexes I à IV du règlement n° 2015/340

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2015

Source : Légifrance