Arrêté du 28 avril 2014

Article 6

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Article 6

Les articles 2 (Précision de la définition des embarcations pneumatiques) et 3 (Modification des normes pour les embarcations pneumatiques) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le 14 mai 2014

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Entrée en vigueur des modifications sur les embarcations pneumatiques

Résumé. Les articles 2 et 3 de cet arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2015, modifiant les règles sur les embarcations pneumatiques.

Les articles 2 (Précision de la définition des embarcations pneumatiques) et 3 (Modification des normes pour les embarcations pneumatiques) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le mercredi 14 mai 2014

Source : Légifrance