Arrêté du 28 avril 2014

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Précision de la définition des embarcations pneumatiques) à 4 (Modification des règles de sécurité pour les véhicules nautiques) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 mai 2014

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Modification des règles de sécurité des navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité des navires, notamment la définition des embarcations pneumatiques et les équipements obligatoires.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Précision de la définition des embarcations pneumatiques) à 4 (Modification des règles de sécurité pour les véhicules nautiques) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 14 mai 2014

Source : Légifrance