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Arrêté du 28 avril 2014

JORF n°0107 du 8 mai 2014

Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 avril 2014 :
I. - Indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe, sur titres et épreuves, et d'un concours interne, sur épreuves, pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense.
II. - L'organisation de ces concours est à la charge du centre ministériel de gestion (CMG) de Lyon.
III. - Le nombre total de postes offerts est fixé à 20. Ces postes sont répartis par spécialité et par concours de la manière suivante :

| SPÉCIALITÉS |CONCOURS EXTERNE|CONCOURS INTERNE| |------------------|----------------|----------------| | Informatique | 10 | 7 | |Télécommunications| 2 | 1 | | Total | 12 | 8 |

IV. ― Deux postes sont en outre offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
A défaut de candidats qualifiés inscrits sur la liste d'aptitude établie par le ministre de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidats qualifiés pour exercer les fonctions de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe ou en cas de refus des candidats, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
V. ― Un poste est offert par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 précitée.
VI. ― Les conditions de participation aux concours externe et interne sont fixées par le décret n° 2011-964 du 16 août 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense et le programme et la nature des épreuves par l'arrêté du 7 août 2012 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours de recrutement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.
VII. ― La date limite de retrait des dossiers d'inscription et de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) est fixée au jeudi 19 juin 2014, à 12 heures, heure de Paris, terme de rigueur.
La date de clôture des inscriptions est fixée au jeudi 26 juin 2014, le cachet de la poste faisant foi.
VIII. ― L'épreuve écrite d'admissibilité du concours interne se déroule le mercredi 10 septembre 2014.
Elle a lieu dans les centres d'examen créés par les CMG de Lyon, de Saint-Germain-en-Laye, de Metz, de Rennes, de Bordeaux et de Toulon.
Les candidats situés dans les départements et collectivités d'outre-mer et à l'étranger sont rattachés au CMG de Saint-Germain-en-Laye. Des centres d'examen sont systématiquement créés en cas de dépôt de candidature.
Les candidats sont convoqués à l'épreuve écrite par les CMG précités, en temps utile. Toutefois, le défaut de réception de la convocation n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
IX. ― L'épreuve d'admissibilité du concours externe qui consiste en l'examen par le jury des dossiers des candidats autorisés à prendre part au concours débute à Lyon, à partir du lundi 13 octobre 2014.
X. ― En vue de l'épreuve orale d'admission du concours interne, seuls les candidats admissibles transmettent obligatoirement leur dossier de RAEP en quatre exemplaires, au CMG de Lyon au plus tard le vendredi 7 novembre 2014, le cachet de la poste faisant foi.
XI. ― Les épreuves orales d'admission des concours externe et interne se déroulent à Lyon à compter du lundi 8 décembre 2014.
Les candidats admissibles sont convoqués aux oraux par le CMG de Lyon, en temps utile. Toutefois, le défaut de réception de la convocation n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
XII. ― Les lauréats doivent accepter l'affectation qui leur est notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils sont réputés renoncer au bénéfice du concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur est imparti au moment de la notification d'affectation.
XIII. ― Le secrétariat du jury de ces concours est assuré par un agent du CMG de Lyon.

Procédure d'inscription

Retrait des dossiers d'inscription et de RAEP :
Il est conseillé aux candidats de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
Ils peuvent obtenir les dossiers d'inscription et de RAEP jusqu'au jeudi 19 juin 2014, à 12 heures, heure de Paris, terme de rigueur, selon les modalités suivantes :
a) Téléchargement des dossiers d'inscription et de RAEP :
― par internet : www.concours-civils.defense.gouv.fr ;
― par intradef :
http://portail.sga.defense.gouv.fr/espace-ministériel-rh ;
b) Demande des dossiers d'inscription et de RAEP par voie postale auprès du centre ministériel de gestion (CMG) de Lyon, division ressources humaines, bureau recrutement-concours, quartier Général-Frère, BP 41, 69998 Lyon Cedex 07.
Les candidats ayant choisi de retirer les dossiers d'inscription et de RAEP par la voie postale doivent joindre à leur demande une enveloppe format A4 affranchie au tarif lettre 190 grammes et libellée à leurs nom et adresse, afin que les dossiers leur soient transmis en retour.
Constitution et dépôt du dossier d'inscription :
a) Concours externe :
Le dossier d'inscription est constitué du formulaire d'inscription délivré par l'administration auquel le candidat joint obligatoirement les pièces requises.
Après avoir renseigné le formulaire d'inscription, les candidats adressent leur dossier d'inscription complet directement au CMG de Lyon à l'adresse susmentionnée ;
b) Concours interne :
Le dossier d'inscription est constitué du formulaire d'inscription délivré par l'administration.
Après avoir complété le formulaire d'inscription, les candidats l'envoient au bureau recrutement du CMG de leur département d'affectation géographique dont les coordonnées sont mentionnées dans le tableau ci-après.

| DÉPARTEMENTS
où les candidats sont affectés | ADRESSE
où les candidats du concours interne doivent faire parvenir leur dossier d'inscription | |----------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Départements et collectivités d'outre-mer et étranger|CMG de Saint-Germain-en-Laye, division ressources humaines, bureau recrutement-formation, section recrutement, base des Loges, 8, avenue du Président-Kennedy, BP 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex| | 02, 08, 10, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 59, 62, 67, 68, 70, 71, 80, 88, 89, 90 | CMG de Metz, division ressources humaines, bureau recrutement-formation, section recrutement, quartier de Lattre-de-Tassigny, CS 30001, 57044 Metz Cedex 1 | | 14, 18, 22, 27, 28, 29, 35, 36, 37, 41, 44, 45, 49, 50, 53, 56, 61, 72, 76, 85 | CMG de Rennes, division ressources humaines, bureau recrutement-formation, section recrutement-concours, boulevard Saint-Conwoïon, BP 01, 35998 Rennes Cedex 9 | | 09, 12, 16, 17, 19, 23, 24, 31, 32, 33, 40, 46, 47, 64, 65, 79, 81, 82, 86, 87 | CMG de Bordeaux, division ressources humaines, bureau recrutement-formation, section recrutement-concours, caserne Nansouty, 223, rue de Bègles, CS 21152, 33068 Bordeaux Cedex | | 04, 05, 06, 11, 13, 30, 34, 48, 66, 83, 84, 2A, 2B | CMG de Toulon, BCRM Toulon, division ressources humaines, bureau recrutement-formation, section recrutement, BP 33, 83800 Toulon Cedex 9 | | 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74 | CMG de Lyon, division ressources humaines, bureau recrutement-concours, quartier Général-Frère, BP 41, 69998 Lyon Cedex 07 |

La date limite pour l'envoi du dossier complet est fixée au jeudi 26 juin 2014, avant minuit, heure de Paris, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur à cette date ou parvenant dans une enveloppe dépourvue du cachet de la poste est refusé.
Toute pièce complémentaire transmise par le candidat après cette même date n'est pas prise en compte. Tout dossier incomplet est rejeté.

Dépôt du dossier de RAEP

Les candidats admissibles du concours interne transmettent obligatoirement et directement au CMG de Lyon, dont les coordonnées figurent dans le tableau ci-dessus, leur dossier de RAEP en quatre exemplaires, dès publication de la liste d'admissibilité sur les sites internet ou intradef précités, et au plus tard le vendredi 7 novembre 2014.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 avril 2014 :

I. - Indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe, sur titres et épreuves, et d'un concours interne, sur épreuves, pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense.

II. - L'organisation de ces concours est à la charge du centre ministériel de gestion (CMG) de Lyon.

III. - Le nombre total de postes offerts est fixé à 20. Ces postes sont répartis par spécialité et par concours de la manière suivante :

SPÉCIALITÉS

CONCOURS EXTERNE

CONCOURS INTERNE

Informatique

10

7

Télécommunications

2

1

Total

12

8

IV. ― Deux postes sont en outre offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

A défaut de candidats qualifiés inscrits sur la liste d'aptitude établie par le ministre de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.

A défaut de candidats qualifiés pour exercer les fonctions de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe ou en cas de refus des candidats, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.

V. ― Un poste est offert par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 précitée.

VI. ― Les conditions de participation aux concours externe et interne sont fixées par le décret n° 2011-964 du 16 août 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense et le programme et la nature des épreuves par l'arrêté du 7 août 2012 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours de recrutement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.

VII. ― La date limite de retrait des dossiers d'inscription et de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) est fixée au jeudi 19 juin 2014, à 12 heures, heure de Paris, terme de rigueur.

La date de clôture des inscriptions est fixée au jeudi 26 juin 2014, le cachet de la poste faisant foi.

VIII. ― L'épreuve écrite d'admissibilité du concours interne se déroule le mercredi 10 septembre 2014.

Elle a lieu dans les centres d'examen créés par les CMG de Lyon, de Saint-Germain-en-Laye, de Metz, de Rennes, de Bordeaux et de Toulon.

Les candidats situés dans les départements et collectivités d'outre-mer et à l'étranger sont rattachés au CMG de Saint-Germain-en-Laye. Des centres d'examen sont systématiquement créés en cas de dépôt de candidature.

Les candidats sont convoqués à l'épreuve écrite par les CMG précités, en temps utile. Toutefois, le défaut de réception de la convocation n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.

IX. ― L'épreuve d'admissibilité du concours externe qui consiste en l'examen par le jury des dossiers des candidats autorisés à prendre part au concours débute à Lyon, à partir du lundi 13 octobre 2014.

X. ― En vue de l'épreuve orale d'admission du concours interne, seuls les candidats admissibles transmettent obligatoirement leur dossier de RAEP en quatre exemplaires, au CMG de Lyon au plus tard le vendredi 7 novembre 2014, le cachet de la poste faisant foi.

XI. ― Les épreuves orales d'admission des concours externe et interne se déroulent à Lyon à compter du lundi 8 décembre 2014.

Les candidats admissibles sont convoqués aux oraux par le CMG de Lyon, en temps utile. Toutefois, le défaut de réception de la convocation n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.

XII. ― Les lauréats doivent accepter l'affectation qui leur est notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils sont réputés renoncer au bénéfice du concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur est imparti au moment de la notification d'affectation.

XIII. ― Le secrétariat du jury de ces concours est assuré par un agent du CMG de Lyon.

Procédure d'inscription

Retrait des dossiers d'inscription et de RAEP :

Il est conseillé aux candidats de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.

Ils peuvent obtenir les dossiers d'inscription et de RAEP jusqu'au jeudi 19 juin 2014, à 12 heures, heure de Paris, terme de rigueur, selon les modalités suivantes :

a) Téléchargement des dossiers d'inscription et de RAEP :

― par internet : www.concours-civils.defense.gouv.fr ;

― par intradef :

http://portail.sga.defense.gouv.fr/espace-ministériel-rh ;

b) Demande des dossiers d'inscription et de RAEP par voie postale auprès du centre ministériel de gestion (CMG) de Lyon, division ressources humaines, bureau recrutement-concours, quartier Général-Frère, BP 41, 69998 Lyon Cedex 07.

Les candidats ayant choisi de retirer les dossiers d'inscription et de RAEP par la voie postale doivent joindre à leur demande une enveloppe format A4 affranchie au tarif lettre 190 grammes et libellée à leurs nom et adresse, afin que les dossiers leur soient transmis en retour.

Constitution et dépôt du dossier d'inscription :

a) Concours externe :

Le dossier d'inscription est constitué du formulaire d'inscription délivré par l'administration auquel le candidat joint obligatoirement les pièces requises.

Après avoir renseigné le formulaire d'inscription, les candidats adressent leur dossier d'inscription complet directement au CMG de Lyon à l'adresse susmentionnée ;

b) Concours interne :

Le dossier d'inscription est constitué du formulaire d'inscription délivré par l'administration.

Après avoir complété le formulaire d'inscription, les candidats l'envoient au bureau recrutement du CMG de leur département d'affectation géographique dont les coordonnées sont mentionnées dans le tableau ci-après.

DÉPARTEMENTS

où les candidats sont affectés

ADRESSE

où les candidats du concours interne doivent faire parvenir leur dossier d'inscription

60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95

Départements et collectivités d'outre-mer et étranger

CMG de Saint-Germain-en-Laye, division ressources humaines, bureau recrutement-formation, section recrutement, base des Loges, 8, avenue du Président-Kennedy, BP 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex

02, 08, 10, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 59, 62, 67, 68, 70, 71, 80, 88, 89, 90

CMG de Metz, division ressources humaines, bureau recrutement-formation, section recrutement, quartier de Lattre-de-Tassigny, CS 30001, 57044 Metz Cedex 1

14, 18, 22, 27, 28, 29, 35, 36, 37, 41, 44, 45, 49, 50, 53, 56, 61, 72, 76, 85

CMG de Rennes, division ressources humaines, bureau recrutement-formation, section recrutement-concours, boulevard Saint-Conwoïon, BP 01, 35998 Rennes Cedex 9

09, 12, 16, 17, 19, 23, 24, 31, 32, 33, 40, 46, 47, 64, 65, 79, 81, 82, 86, 87

CMG de Bordeaux, division ressources humaines, bureau recrutement-formation, section recrutement-concours, caserne Nansouty, 223, rue de Bègles, CS 21152, 33068 Bordeaux Cedex

04, 05, 06, 11, 13, 30, 34, 48, 66, 83, 84, 2A, 2B

CMG de Toulon, BCRM Toulon, division ressources humaines, bureau recrutement-formation, section recrutement, BP 33, 83800 Toulon Cedex 9

01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74

CMG de Lyon, division ressources humaines, bureau recrutement-concours, quartier Général-Frère, BP 41, 69998 Lyon Cedex 07

La date limite pour l'envoi du dossier complet est fixée au jeudi 26 juin 2014, avant minuit, heure de Paris, le cachet de la poste faisant foi.

Tout dossier parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur à cette date ou parvenant dans une enveloppe dépourvue du cachet de la poste est refusé.

Toute pièce complémentaire transmise par le candidat après cette même date n'est pas prise en compte. Tout dossier incomplet est rejeté.

Dépôt du dossier de RAEP

Les candidats admissibles du concours interne transmettent obligatoirement et directement au CMG de Lyon, dont les coordonnées figurent dans le tableau ci-dessus, leur dossier de RAEP en quatre exemplaires, dès publication de la liste d'admissibilité sur les sites internet ou intradef précités, et au plus tard le vendredi 7 novembre 2014.