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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obtention d'unités capitalisables pour les brevetés fédéraux d'escrime
Résumé. Les titulaires de brevets fédéraux d'escrime obtiennent des unités capitalisables selon leur niveau.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 janvier 2008Art. 5 : Reconnaissance des diplômes d'escrime
→ Version 2
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- Arrêté du 10 janvier 2008Art. 5