Arrêté du 28 avril 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 janvier 2008

Art. 5

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Obtention d'unités capitalisables pour les brevetés fédéraux d'escrime

Résumé. Les titulaires de brevets fédéraux d'escrime obtiennent des unités capitalisables selon leur niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

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