JORF n°0026 du 31 janvier 2008

Article 5

Article 5

Les titulaires du prévôt fédéral délivré par la Fédération française d'escrime avant le 31 octobre 2007 obtiennent de droit l'unité capitalisable 1 (UC 1) et l'unité capitalisable 3 (UC 3) mentionnées à l'article 2.


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Version 1

Les titulaires du prévôt fédéral délivré par la Fédération française d'escrime avant le 31 octobre 2007 obtiennent de droit l'unité capitalisable 1 (UC 1) et l'unité capitalisable 3 (UC 3) mentionnées à l'article 2.