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Arrêté du 10 janvier 2008

Article 5

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Article 5

Les titulaires du prévôt fédéral délivré par la Fédération française d'escrime avant le 31 octobre 2007 obtiennent de droit l'unité capitalisable 1 (UC 1) et l'unité capitalisable 3 (UC 3) mentionnées à l'article 2 (Certificat d'animateur en escrime).

Les titulaires du brevet fédéral d'éducateur délivré par la Fédération française d'escrime obtiennent de droit l'unité capitalisable 1 (UC 1), l'unité capitalisable 2 (UC 2) et l'unité capitalisable 3 (UC 3) mentionnées à l'article 2 (Certificat d'animateur en escrime). Les titulaires du brevet fédéral d'animateur délivré par la Fédération française d'escrime obtiennent de droit l'unité capitalisable 1 (UC 1) mentionnée à l'article 2 (Certificat d'animateur en escrime).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 février 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Les titulaires du prévôt fédéral délivré par la Fédération française d'escrime avant le 31 octobre 2007 obtiennent de droit l'unité capitalisable 1 (UC 1) et l'unité capitalisable 3 (UC 3) mentionnées à l'article 2 (Certificat d'animateur en escrime).

Les titulaires du brevet fédéral d'éducateur délivré par la Fédération française d'escrime obtiennent de droit l'unité capitalisable 1 (UC 1), l'unité capitalisable 2 (UC 2) et l'unité capitalisable 3 (UC 3) mentionnées à l'article 2 (Certificat d'animateur en escrime). Les titulaires du brevet fédéral d'animateur délivré par la Fédération française d'escrime obtiennent de droit l'unité capitalisable 1 (UC 1) mentionnée à l'article 2 (Certificat d'animateur en escrime).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 février 2008 au mercredi 18 mai 2011

Source : Légifrance