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Arrêté du 10 janvier 2008

Article 5

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 février 2008 · En vigueur du 19 mai 2011 au 31 décembre 2019

Les titulaires du prévôt fédéral délivré par la Fédération française d'escrime avant le 31 octobre 2007 obtiennent de droit l'unité capitalisable 1 (UC 1) et l'unité capitalisable 3 (UC 3) mentionnées à l'article 2.

Les titulaires du brevet fédéral d'éducateur délivré par la Fédération française d'escrime obtiennent de droit l'unité capitalisable 1 (UC 1), l'unité capitalisable 2 (UC 2) et l'unité capitalisable 3 (UC 3) mentionnées à l'article 2. Les titulaires du brevet fédéral d'animateur délivré par la Fédération française d'escrime obtiennent de droit l'unité capitalisable 1 (UC 1) mentionnée à l'article 2.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 mai 2011 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 28 avril 2011art. 1

En vigueur du vendredi 1 février 2008 au mercredi 18 mai 2011