Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des liaisons aériennes régulières
Résumé. L'arrêté du 28 avril 2011 modifie les liaisons aériennes régulières de passagers, de courrier et de fret entre la France et plusieurs destinations internationales.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 février 2006Art. Annexe → Version 13
- Arrêté du 6 février 2006Art. Annexe