En vigueur depuis le 7 mai 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assurance complémentaire pour les volontaires en service civique dans les DOM-TOM
La couverture complémentaire de ces risques est assurée moyennant le versement de cotisations à la charge exclusive de la personne morale agréée accueillant des personnes en service civique.