En vigueur depuis le 7 mai 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction temporaire de la pêche
Résumé. Un arrêté interdit temporairement la pêche pour toutes les espèces.
La mesure objet du présent arrêté consiste en un arrêt d'activité de pêche, toutes espèces confondues, dans les conditions définies dans les articles ci-après.