Arrêté du 28 avril 2011

Article 2

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Article 2

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 avril 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'électricité nucléaire

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur l'électricité nucléaire.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 30 avril 2011

Source : Légifrance