Créé le 16 août 2008 · En vigueur depuis le 6 mai 2013
Les destinataires de ces informations sont les assistantes sociales du bureau en charge des politiques sociales au secrétariat général des ministères économiques et financiers, le conseiller technique national et les conseillers techniques régionaux.
La durée de conservation des informations est de cinq ans.
En vigueur depuis le lundi 6 mai 2013
Modifié parArrêté du 19 avril 2013art. 2
Les destinataires de ces informations sont les assistantes sociales du bureau en charge des politiques sociales au secrétariat général des ministères économiques et financiers, le conseiller technique national et les conseillers techniques régionaux. La durée de conservation des informations est de cinq ans.
En vigueur du mercredi 5 mai 2010 au dimanche 5 mai 2013
Les destinataires de ces informations sont les assistantes sociales du bureau en charge des politiques sociales au secrétariat général des ministères économique et financier, le conseiller technique national et les conseillers techniques régionaux. La durée de conservation des informations est de cinq ans.
En vigueur du samedi 16 août 2008 au mardi 4 mai 2010
Les destinataires de ces informations sont les assistantes sociales du bureau en charge des politiques sociales à la DPAEP, le conseiller technique national et les conseillers techniques régionaux.
La durée de conservation des informations est de cinq ans.