Arrêté du 28 avril 2008

Article 3

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Article 3

Les destinataires de ces informations sont les assistantes sociales du bureau en charge des politiques sociales au secrétariat général des ministères économiques et financiers, le conseiller technique national et les conseillers techniques régionaux.
La durée de conservation des informations est de cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 août 2008 · Dernière version le 6 mai 2013

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Conservation des données sociales par les assistantes sociales

Résumé. Les assistantes sociales conservent les informations pendant cinq ans pour aider les agents des ministères économiques et financiers.

Les destinataires de ces informations sont les assistantes sociales du bureau en charge des politiques sociales au secrétariat général des ministères économiques et financiers, le conseiller technique national et les conseillers techniques régionaux.
La durée de conservation des informations est de cinq ans.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 mai 2010 au dimanche 5 mai 2013

En vigueur du samedi 16 août 2008 au mardi 4 mai 2010

Source : Légifrance