Arrêté du 28 avril 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les catégories de données collectées et traitées sont les suivantes :
― données d'identification : nom, prénom, numéro agent, initiales, numéro d'ordre, date de naissance ;
― éléments justifiant la demande : économiques, financiers, professionnels, familiaux, relatifs à l'habitat et à la santé ;
― prestations : type d'intervention, origine de la demande, conditions et modalités de la rencontre ;
― statistiques annuelles en vue de la présentation du compte rendu d'activité du service social ;
― études statistiques anonymes concernant les agents rencontrés par le service social.
Les statistiques produites ne permettent pas, par regroupement ou de manière indirecte, l'identification des personnes concernées. Lorsque de telles statistiques portent sur un nombre de personnes inférieur à dix, celles-ci ne sont pas diffusées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collecte et traitement des données sociales des agents

Résumé. L'article liste les types de données collectées par le service social pour aider les agents, en garantissant l'anonymat des statistiques.

Les catégories de données collectées et traitées sont les suivantes :
― données d'identification : nom, prénom, numéro agent, initiales, numéro d'ordre, date de naissance ;
― éléments justifiant la demande : économiques, financiers, professionnels, familiaux, relatifs à l'habitat et à la santé ;
― prestations : type d'intervention, origine de la demande, conditions et modalités de la rencontre ;
― statistiques annuelles en vue de la présentation du compte rendu d'activité du service social ;
― études statistiques anonymes concernant les agents rencontrés par le service social.
Les statistiques produites ne permettent pas, par regroupement ou de manière indirecte, l'identification des personnes concernées. Lorsque de telles statistiques portent sur un nombre de personnes inférieur à dix, celles-ci ne sont pas diffusées.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 août 2008

Source : Légifrance