Arrêté du 28 avril 2008

Article 9

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Créé le 31 mai 2008

Les compositions sont rédigées sur des feuilles fournies par l'administration.
Un procès-verbal de déroulement des épreuves est établi, relatant, le cas échéant, les incidents qui auraient pu se produire.

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En vigueur depuis le samedi 31 mai 2008