Arrêté du 28 avril 2008

Article 8

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Créé le 31 mai 2008

Les candidats admis à participer à l'examen sont convoqués individuellement dans un centre unique, basé sur le territoire de Mayotte, par le directeur général des douanes et droits indirects.
Toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.

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En vigueur depuis le samedi 31 mai 2008