JORF n°0125 du 30 mai 2008

Article 8

Article 8

Les candidats admis à participer à l'examen sont convoqués individuellement dans un centre unique, basé sur le territoire de Mayotte, par le directeur général des douanes et droits indirects.
Toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.


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Version 1

Les candidats admis à participer à l'examen sont convoqués individuellement dans un centre unique, basé sur le territoire de Mayotte, par le directeur général des douanes et droits indirects.

Toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.