En vigueur depuis le 11 mai 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté par le vice-président
Résumé. Le vice-président du Conseil général des mines doit appliquer cet arrêté et le faire publier.
Le vice-président du Conseil général des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.