Arrêté du 28 avril 2008

Article 4

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Article 4

Le vice-président du Conseil général des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mai 2008

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Application de l'arrêté par le vice-président

Résumé. Le vice-président du Conseil général des mines doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le vice-président du Conseil général des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 11 mai 2008

Source : Légifrance