JORF n°109 du 11 mai 2006

Article 10

Article 10

A l'issue du scrutin, le bureau de vote procède dans un premier temps au recensement dés votes. Les votes par correspondance sont comptabilisés comme suit :
Les enveloppes n° 3, puis les enveloppes n° 2, sont ouvertes. Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes n° 2, la liste électorale est émargée et l'enveloppe n° 1 déposée, sans être ouverte, dans l'urne contenant les suffrages des agents ayant voté directement à l'urne.
Sont mises à part, sans être ouvertes, et sont annexées au procès-verbal les enveloppes n° 3 parvenues après l'heure de clôture du scrutin, les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent, les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2 et les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif. Le nom des personnels dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste arrêtée pour la consultation.
Sont également mises à part, sans être ouvertes, les enveloppes émanant des personnels ayant directement voté à l'urne. Dans un tel cas, le vote par correspondance n'est pas pris en compte.
Le bureau de vote établit un procès-verbal des opérations de recensement des votes par correspondance. Sont annexées à ce procès-verbal les enveloppes qui ont été mises à part sans être ouvertes.
Le bureau de vote recense le nombre de votants à partir de la liste d'émargements.


Historique des versions

Version 1

A l'issue du scrutin, le bureau de vote procède dans un premier temps au recensement dés votes. Les votes par correspondance sont comptabilisés comme suit :

Les enveloppes n° 3, puis les enveloppes n° 2, sont ouvertes. Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes n° 2, la liste électorale est émargée et l'enveloppe n° 1 déposée, sans être ouverte, dans l'urne contenant les suffrages des agents ayant voté directement à l'urne.

Sont mises à part, sans être ouvertes, et sont annexées au procès-verbal les enveloppes n° 3 parvenues après l'heure de clôture du scrutin, les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent, les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2 et les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif. Le nom des personnels dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste arrêtée pour la consultation.

Sont également mises à part, sans être ouvertes, les enveloppes émanant des personnels ayant directement voté à l'urne. Dans un tel cas, le vote par correspondance n'est pas pris en compte.

Le bureau de vote établit un procès-verbal des opérations de recensement des votes par correspondance. Sont annexées à ce procès-verbal les enveloppes qui ont été mises à part sans être ouvertes.

Le bureau de vote recense le nombre de votants à partir de la liste d'émargements.