Arrêté du 28 avril 2006

Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 10 juin 2005 susvisé, délégation de signature est donnée à M. Meullenet (Jean-Pierre), inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe, vice-recteur de la Polynésie française, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les décisions suivantes :
- l'arrêté fixant la délimitation des enceintes et locaux affectés à titre principal à l'université de la Polynésie française ;
- l'engagement des poursuites disciplinaires devant la section disciplinaire dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article 23 du décret du 13 juillet 1992 susvisé ;
- les nominations des personnalités extérieures du conseil des sports du service des activités physiques, sportives et de plein air dans les conditions prévues à l'article 4 du décret du 23 décembre 1970 susvisé ;

  • les actes pris par le ministre de l'éducation nationale en application du décret du 18 janvier 1985 susvisé ;
  • les titres ou diplômes nationaux de l'enseignement supérieur délivrés par l'université de la Polynésie française.

Historique des versions

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 10 juin 2005 susvisé, délégation de signature est donnée à M. Meullenet (Jean-Pierre), inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe, vice-recteur de la Polynésie française, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les décisions suivantes :
- l'arrêté fixant la délimitation des enceintes et locaux affectés à titre principal à l'université de la Polynésie française ;
- l'engagement des poursuites disciplinaires devant la section disciplinaire dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article 23 du décret du 13 juillet 1992 susvisé ;
- les nominations des personnalités extérieures du conseil des sports du service des activités physiques, sportives et de plein air dans les conditions prévues à l'article 4 du décret du 23 décembre 1970 susvisé ;

  • les actes pris par le ministre de l'éducation nationale en application du décret du 18 janvier 1985 susvisé ;
  • les titres ou diplômes nationaux de l'enseignement supérieur délivrés par l'université de la Polynésie française.