Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 10 juin 2005 susvisé, délégation de signature est donnée à M. Meullenet (Jean-Pierre), inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe, vice-recteur de la Polynésie française, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les décisions suivantes :

- l'arrêté fixant la délimitation des enceintes et locaux affectés à titre principal à l'université de la Polynésie française ;

- l'engagement des poursuites disciplinaires devant la section disciplinaire dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article 23 du décret du 13 juillet 1992 susvisé ;

- les nominations des personnalités extérieures du conseil des sports du service des activités physiques, sportives et de plein air dans les conditions prévues à l'article 4 du décret du 23 décembre 1970 susvisé ;

- les actes pris par le ministre de l'éducation nationale en application du décret du 18 janvier 1985 susvisé ;

- les titres ou diplômes nationaux de l'enseignement supérieur délivrés par l'université de la Polynésie française.