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Arrêté du 28 avril 2006

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et le préfet de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 12 mai 2006 · Abrogé le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté concernant Mayotte

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'exécution des décisions dans le ministère de l'intérieur et à Mayotte.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et le préfet de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mai 2006 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance