JORF n°156 du 7 juillet 2006

Article 1

Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 3 mai 2000 susvisé, les taux utilisés pour la détermination des niveaux 1 à 6 du complément fonctionnel de la prime mensuelle d'activité sont les suivants :
- niveau 1 : 5,5 % au lieu de 5 % ;
- niveau 2 : 10 % au lieu de 9,5 % ;
- niveau 3 : 18 % au lieu de 17 % ;
- niveau 4 : 25,5 % au lieu de 24,5 % ;
- niveau 5 : 31,5 % au lieu de 30 % ;
- niveau 6 : 37 % au lieu de 35,5 %.


Historique des versions

Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 3 mai 2000 susvisé, les taux utilisés pour la détermination des niveaux 1 à 6 du complément fonctionnel de la prime mensuelle d'activité sont les suivants :

- niveau 1 : 5,5 % au lieu de 5 % ;

- niveau 2 : 10 % au lieu de 9,5 % ;

- niveau 3 : 18 % au lieu de 17 % ;

- niveau 4 : 25,5 % au lieu de 24,5 % ;

- niveau 5 : 31,5 % au lieu de 30 % ;

- niveau 6 : 37 % au lieu de 35,5 %.