Arrêté du 28 avril 2006

Article 1

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Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 3 mai 2000 susvisé, les taux utilisés pour la détermination des niveaux 1 à 6 du complément fonctionnel de la prime mensuelle d'activité sont les suivants :

  • niveau 1 : 5,5 % au lieu de 5 % ;
  • niveau 2 : 10 % au lieu de 9,5 % ;
  • niveau 3 : 18 % au lieu de 17 % ;
  • niveau 4 : 25,5 % au lieu de 24,5 % ;
  • niveau 5 : 31,5 % au lieu de 30 % ;
  • niveau 6 : 37 % au lieu de 35,5 %.

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A l'article 3 de l'arrêté du 3 mai 2000 susvisé, les taux utilisés pour la détermination des niveaux 1 à 6 du complément fonctionnel de la prime mensuelle d'activité sont les suivants :

  • niveau 1 : 5,5 % au lieu de 5 % ;
  • niveau 2 : 10 % au lieu de 9,5 % ;
  • niveau 3 : 18 % au lieu de 17 % ;
  • niveau 4 : 25,5 % au lieu de 24,5 % ;
  • niveau 5 : 31,5 % au lieu de 30 % ;
  • niveau 6 : 37 % au lieu de 35,5 %.

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