Arrêté du 28 avril 2006

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 modifié portant application des articles 4 et 4 bis du décret du 28 octobre 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.

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L'arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 modifié portant application des articles 4 et 4 bis du décret du 28 octobre 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.

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