JORF n°101 du 29 avril 2006

Article 1

Article 1

Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 juin 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Ces tarifs sont augmentés à compter du 1er mai 2006 de 0,21 c/kWh, pour les distributeurs mentionnés à l'article 3 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946, selon les modalités définies à l'article 3. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 juin 2005 susvisé est ainsi rédigé :

« Ces tarifs sont augmentés à compter du 1er mai 2006 de 0,21 c/kWh, pour les distributeurs mentionnés à l'article 3 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946, selon les modalités définies à l'article 3. »