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Arrêté du 28 avril 2005

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Article 2

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat sont définis en annexes I (a) et I (b) au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité systèmes électroniques numériques sont définies en annexe II (a) au présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2018

Créé le 13 mai 2005 · Abrogé le 1 septembre 2018

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat sont définis en annexes I (a) et I (b) au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité systèmes électroniques numériques sont définies en annexe II (a) au présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 13 mai 2005 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance