En vigueur depuis le 20 mai 2006
Les dispositions des articles 2 à 8 de l'arrêté du 28 avril 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions 2 à 15 du présent arrêté.
Arrêté du 15 mai 2006
Les dispositions des articles 2 à 8 de l'arrêté du 28 avril 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions 2 à 15 du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 20 mai 2006
Les dispositions des articles 2 à 8 de l'arrêté du 28 avril 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions 2 à 15 du présent arrêté.
En vigueur depuis le samedi 20 mai 2006
Source : Légifrance