JORF n°116 du 19 mai 2006

Article 1

Article 1

Les dispositions des articles 2 à 8 de l'arrêté du 28 avril 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions 2 à 15 du présent arrêté.


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Version 1

Les dispositions des articles 2 à 8 de l'arrêté du 28 avril 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions 2 à 15 du présent arrêté.