JORF n°108 du 8 mai 2004

Article 12

Article 12

Le président-directeur général de Météo-France précise les modalités d'harmonisation entre les services, au début et à la fin de la campagne de notation, selon les dispositions fixées par le décret du 29 avril 2002 susvisé, par corps et par service.


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Le président-directeur général de Météo-France précise les modalités d'harmonisation entre les services, au début et à la fin de la campagne de notation, selon les dispositions fixées par le décret du 29 avril 2002 susvisé, par corps et par service.