Arrêté du 28 avril 2004

Article 1

Créé le 9 mai 2004

Le présent arrêté s'applique à tous les fonctionnaires en position normale d'activité appartenant aux corps techniques de Météo-France, ou qui sont accueillis par voie de détachement dans ces corps.

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En vigueur depuis le dimanche 9 mai 2004