Arrêté du 28 avril 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les agents mentionnés à l'article 1er font l'objet d'une évaluation annuelle s'appuyant sur un entretien d'évaluation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 mai 2004

Les agents mentionnés à l'article 1er font l'objet d'une évaluation annuelle s'appuyant sur un entretien d'évaluation.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 mai 2004

Source : Légifrance