Créé le 5 mai 2000
Dans le présent arrêté, les termes : "véhicules blindés" désignent les véhicules blindés mentionnés à l'article 2 du décret du 28 avril 2000 susvisé.
Arrêté du 28 avril 2000
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 5 mai 2000
Dans le présent arrêté, les termes : "véhicules blindés" désignent les véhicules blindés mentionnés à l'article 2 du décret du 28 avril 2000 susvisé.