JORF n°102 du 30 avril 1995

Art. 1er. - Pour l'application de l'article R. 126-36 (a) du code rural, la liste des espèces champêtres par zone climatique dont doivent être constitués les boisements linéaires, haies et plantations d'alignement susceptibles d'être protégés figure en annexe au présent arrêté (1).
Toutefois, pour une zone climatique donnée, seules peuvent être protégées les espèces considérées comme adaptées ou pouvant convenir à ladite zone.


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Version 1

Art. 1er. - Pour l'application de l'article R. 126-36 (a) du code rural, la liste des espèces champêtres par zone climatique dont doivent être constitués les boisements linéaires, haies et plantations d'alignement susceptibles d'être protégés figure en annexe au présent arrêté (1).

Toutefois, pour une zone climatique donnée, seules peuvent être protégées les espèces considérées comme adaptées ou pouvant convenir à ladite zone.