Arrêté du 28 avril 1995

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Responsabilité du directeur général

Résumé. Le directeur général doit exécuter l'arrêté et le publier.
Art. 23. - Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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