Arrêté du 28 août 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures), les services effectués dans le cadre de l'opération « TETRAS », du 1er septembre 2026 au 31 août 2028.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des militaires pour l'opération TETRAS (2026-2028)

Résumé. Les militaires participant à l'opération TETRAS entre 2026 et 2028 bénéficieront de protections spécifiques en cas de blessure ou maladie.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures), les services effectués dans le cadre de l'opération « TETRAS », du 1er septembre 2026 au 31 août 2028.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 août 2026

Source : Légifrance