JORF n°0209 du 9 septembre 2025

Article 1

Article 1

Le référentiel national d'équivalences horaires établi en application de l'article 4 du décret du 31 juillet 2025 susvisé, annexé au présent arrêté, est approuvé.


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Version 1

Le référentiel national d'équivalences horaires établi en application de l'article 4 du décret du 31 juillet 2025 susvisé, annexé au présent arrêté, est approuvé.