En vigueur depuis le 10 septembre 2025
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Approbation du référentiel national d'équivalences horaires
Le référentiel national d'équivalences horaires établi en application de l'article 4 du décret du 31 juillet 2025 susvisé (Définition des équivalences horaires dans l'enseignement supérieur), annexé au présent arrêté, est approuvé.