Arrêté du 28 août 2025

Article 1

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Article 1

Le référentiel national d'équivalences horaires établi en application de l'article 4 du décret du 31 juillet 2025 susvisé (Définition des équivalences horaires dans l'enseignement supérieur), annexé au présent arrêté, est approuvé.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Approbation du référentiel national d'équivalences horaires

Résumé. Un document officiel qui fixe les équivalences horaires pour les enseignants dans les universités a été approuvé.

Le référentiel national d'équivalences horaires établi en application de l'article 4 du décret du 31 juillet 2025 susvisé (Définition des équivalences horaires dans l'enseignement supérieur), annexé au présent arrêté, est approuvé.

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En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

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