Arrêté du 28 août 2025

Article 2

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Peuvent être enregistrées les informations et les données à caractère personnel définies en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Enregistrement de données personnelles dans le système DRAPO

Résumé. Un arrêté précise quelles informations et données personnelles peuvent être enregistrées dans un système automatisé pour gérer les recours administratifs des militaires et victimes de guerre.

Peuvent être enregistrées les informations et les données à caractère personnel définies en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Source : Légifrance