Article 4
Les dispositions du présent arrêté, en application des articles R. 4111-6-1, R. 4111-40, R. 4221-12-1 et R. 4221-14-8 du code de la santé publique, s'appliquent aux lauréats des épreuves de vérification des connaissances organisées à compter du 1er octobre 2024.
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