En vigueur depuis le 4 septembre 2025
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Application des règles pour les lauréats des épreuves de vérification des connaissances
Les dispositions du présent arrêté, en application des articles R. 4111-6-1 (Parcours de formation pour les professions médicales), R. 4111-40 (Formation obligatoire pour les professionnels de santé étrangers), R. 4221-12-1 (Procédure d'autorisation pour les pharmaciens diplômés hors UE) et R. 4221-14-8 (Formation des pharmaciens étrangers ou réfugiés) du code de la santé publique, s'appliquent aux lauréats des épreuves de vérification des connaissances organisées à compter du 1er octobre 2024.