Arrêté du 28 août 2025

Article 3

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Article 3

Le montant annuel des droits d'inscription est fixé conformément aux dispositions relatives :
1° Au diplôme d'Etat de sage-femme et au diplôme d'Etat de docteur en maïeutique ;
2° Au diplôme d'études spécialisées de médecine ;
3° Au diplôme d'Etat de docteur en pharmacie et au diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire pour le troisième cycle court de pharmacie et de chirurgie dentaire ;
4° Au diplôme d'études spécialisées de pharmacie et au diplôme d'études spécialisées de chirurgie dentaire pour le troisième cycle long de pharmacie et de chirurgie dentaire.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2025

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Fixation des droits d'inscription pour certains diplômes de santé

Résumé. L'arrêté fixe les montants des droits d'inscription pour plusieurs diplômes dans le domaine de la santé.

Le montant annuel des droits d'inscription est fixé conformément aux dispositions relatives :
1° Au diplôme d'Etat de sage-femme et au diplôme d'Etat de docteur en maïeutique ;
2° Au diplôme d'études spécialisées de médecine ;
3° Au diplôme d'Etat de docteur en pharmacie et au diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire pour le troisième cycle court de pharmacie et de chirurgie dentaire ;
4° Au diplôme d'études spécialisées de pharmacie et au diplôme d'études spécialisées de chirurgie dentaire pour le troisième cycle long de pharmacie et de chirurgie dentaire.

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En vigueur depuis le jeudi 4 septembre 2025

Source : Légifrance