Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilité du président pour l'exécution et publication
Résumé Le président doit exécuter l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Commission Publication officielle
Le président de la commission des sondages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version