En vigueur depuis le 31 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du président dans l'application de l'arrêté
Résumé. Le président de la commission des sondages doit appliquer cet arrêté et le faire publier.
Le président de la commission des sondages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.