JORF n°0228 du 1 octobre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire de la zone protégée pour cause de travaux

Résumé La zone de sécurité de la mine est fermée pour travaux jusqu'en 2026, et personne n'y a le droit d'entrer sans permission.

L'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2014 susvisé portant création de la zone protégée « Mines » - Société AREVA (87 Bessine-sur-Gartempe) ainsi rédigé : « la zone créée par l'article 1er concerne le périmètre qui fait déjà l'objet d'une Zone d'Accès Contrôlé telle définie sur le plan joint en annexe. La zone protégée est matérialisée par une coloration rouge sur le plan annexé. L'accès de ces zones protégées est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal » est modifié comme suit :
« Le périmètre de la zone créée par l'article 1er est modifié temporairement, pour cause de travaux du 15 mai 2023 au 31 juillet 2026.
« La zone protégée temporaire est matérialisée par un trait violet sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.
« L'accès à cette zone est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2014 susvisé portant création de la zone protégée « Mines » - Société AREVA (87 Bessine-sur-Gartempe) ainsi rédigé : « la zone créée par l'article 1er concerne le périmètre qui fait déjà l'objet d'une Zone d'Accès Contrôlé telle définie sur le plan joint en annexe. La zone protégée est matérialisée par une coloration rouge sur le plan annexé. L'accès de ces zones protégées est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal » est modifié comme suit :

« Le périmètre de la zone créée par l'article 1er est modifié temporairement, pour cause de travaux du 15 mai 2023 au 31 juillet 2026.

« La zone protégée temporaire est matérialisée par un trait violet sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.

« L'accès à cette zone est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal. »