Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation et assistance au comité des armées
Résumé Le comité est aidé par un médecin militaire et d'autres experts selon les sujets.
Le comité est assisté par un médecin des armées, désigné par le directeur central du service de santé des armées.
Lorsque des sujets requérant leur expertise sont inscrits à l'ordre du jour, sont en outre invités aux réunions du comité :
- le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- un expert indépendant compétent en matière d'actuariat désigné par le président, sur proposition du directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
- toute autre personne qualifiée désignée par le président du comité.
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