Arrêté du 28 août 2023

Article 2

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Article 2

Le comité est assisté par un médecin des armées, désigné par le directeur central du service de santé des armées.
Lorsque des sujets requérant leur expertise sont inscrits à l'ordre du jour, sont en outre invités aux réunions du comité :

  • le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
  • un expert indépendant compétent en matière d'actuariat désigné par le président, sur proposition du directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • toute autre personne qualifiée désignée par le président du comité.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2023

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Composition du comité et invitation des experts

Résumé. Le comité peut inviter des experts quand ils sont nécessaires.

Le comité est assisté par un médecin des armées, désigné par le directeur central du service de santé des armées.
Lorsque des sujets requérant leur expertise sont inscrits à l'ordre du jour, sont en outre invités aux réunions du comité :

  • le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
  • un expert indépendant compétent en matière d'actuariat désigné par le président, sur proposition du directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • toute autre personne qualifiée désignée par le président du comité.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 septembre 2023

Source : Légifrance