Arrêté du 28 août 2023

Article 1

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Article 1

Le comité de pilotage et de suivi mentionné à l'article 28 du décret du 15 juillet 2023 susvisé (Composition et rôle du comité de pilotage et de suivi auprès du ministre de la défense) est composé :
1° Avec voix délibérative, de cinq membres du conseil supérieur de la fonction militaire représentants les bénéficiaires.
Les intéressés sont nommés par arrêté du ministre de la défense. Des suppléants sont désignés selon les mêmes modalités. En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit, plus de six mois avant l'expiration du mandat d'un membre ou d'un membre suppléant du comité, il est procédé à son remplacement pour la durée restant à courir de ce mandat.
2° De neuf représentants de l'Etat, disposant d'une voix délibérative :

  • le secrétaire général pour l'administration ou son représentant, président du comité ;
  • le chef d'état-major des armées ou son représentant ;
  • le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
  • le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
  • le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;
  • le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant ;
  • le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
  • le directeur général des outre-mer ou son représentant ;
  • l'inspecteur général des affaires maritimes ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2023

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Composition du comité de pilotage et de suivi

Résumé. Le comité de pilotage et de suivi est formé de membres choisis et remplacés selon des règles précises.

Le comité de pilotage et de suivi mentionné à l'article 28 du décret du 15 juillet 2023 susvisé (Composition et rôle du comité de pilotage et de suivi auprès du ministre de la défense) est composé :
1° Avec voix délibérative, de cinq membres du conseil supérieur de la fonction militaire représentants les bénéficiaires.
Les intéressés sont nommés par arrêté du ministre de la défense. Des suppléants sont désignés selon les mêmes modalités. En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit, plus de six mois avant l'expiration du mandat d'un membre ou d'un membre suppléant du comité, il est procédé à son remplacement pour la durée restant à courir de ce mandat.
2° De neuf représentants de l'Etat, disposant d'une voix délibérative :

  • le secrétaire général pour l'administration ou son représentant, président du comité ;
  • le chef d'état-major des armées ou son représentant ;
  • le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
  • le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
  • le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;
  • le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant ;
  • le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
  • le directeur général des outre-mer ou son représentant ;
  • l'inspecteur général des affaires maritimes ou son représentant.

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En vigueur depuis le dimanche 3 septembre 2023

Source : Légifrance