Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption du règlement intérieur par le comité de pilotage et de suivi
Résumé Le comité de pilotage et de suivi doit créer des règles pour guider leurs activités.
Le comité de pilotage et de suivi adopte un règlement intérieur.
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