En vigueur depuis le 3 septembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption du règlement intérieur par le comité de pilotage et de suivi
Résumé. Le comité de pilotage et de suivi décide des règles pour son fonctionnement.
Le comité de pilotage et de suivi adopte un règlement intérieur.