Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 28 août 2020, et en application des dispositions de l'article L. 6351-2 du code des transports, l'arrêté du 6 juin 1973 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Nancy-Essey (Meurthe-et-Moselle) est modifié.
Les documents suivants sont approuvés et annexés à l'arrêté du 6 juin 1973 susmentionné :
- le plan d'ensemble REVISION_PSA-A1_SNIA-PEA_LFNS à l'échelle 1/50 000 ;
- le plan partiel REVISION_PSA-A2_SNIA-PEA_LFNS à l'échelle 1/25 000 ;
- le plan de détails REVISION_PSA-A3_SNIA-PEA_LFNS à l'échelle 1/10 000 ;
- la notice explicative du 5 mai 2020.
Les servitudes aéronautiques modifiées concernent les communes d'Essey-Lès-Nancy, Jarville-La-Malgrange, Nancy, Pulnoy, Saint-Max, Saulxures-Lès-Nancy, Tomblaine, situées dans le département de Meurthe-et-Moselle (1).
(1) Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Nancy-Essey (les plans et la note annexe) est tenu à la disposition du public, aux jours et heures d'ouverture habituels, dans la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.
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