Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du taux de la contribution de solidarité territoriale
Résumé. La contribution de solidarité territoriale a été réduite, passant de 0,35071 % en 2019 à 0,32057 % en 2020.
A modifié les dispositions suivantes :