Arrêté du 28 août 2019

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 13 décembre 2017 susvisé (Arrêté du 13 décembre 2017 sur les autorisations et registres pour les matériels de guerre) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2019

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 13 décembre 2017 susvisé (Arrêté du 13 décembre 2017 sur les autorisations et registres pour les matériels de guerre) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 6 septembre 2019

Source : Légifrance