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Arrêté du 28 août 2019

modifiant l'arrêté du 20 mai 2014 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 5 (Modalités d'application pour les conseillers des Français de l'étranger) ;

Vu le décret n° 2014-144 du 18 février 2014 (Organisation des instances représentatives des Français de l'étranger) relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres, notamment son article 18 (Regroupement des conseils consulaires) ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2014 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences territoriales des conseils consulaires

Résumé. Les conseils consulaires élargissent leur compétence territoriale pour inclure plusieurs villes et régions supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2019.

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2019.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Baptiste Lemoyne

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Arrêté du 28 août 2019
Article 1
Article 2
Article 3