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Arrêté du 20 mai 2014

portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires

Abrogé9 août 2021
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Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 5 (Modalités d'application pour les conseillers des Français de l'étranger) ;

Vu le décret n° 2014-144 du 18 février 2014 (Organisation des instances représentatives des Français de l'étranger) relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres, notamment son article 18 (Regroupement des conseils consulaires),

Arrêtent :

Abrogé9 août 2021

Créé le 25 mai 2014 · Abrogé le 9 août 2021

En application de l'article 18 du décret du 18 février 2014 susvisé (Regroupement des conseils consulaires), la compétence territoriale des conseils consulaires est aménagée conformément au tableau suivant :

CONSEILS CONSULAIRES
(ambassade ou poste consulaire
de rattachement)
ÉTENDUE DE LA COMPÉTENCE TERRITORIALE
(circonscriptions consulaires)
AMBASSADEUR OU CHEF DE POSTE CONSULAIRE
assurant la présidence
Vancouver Vancouver, Calgary Consul général de France à Vancouver
Montréal Montréal, Moncton et Halifax Consul général de France à Montréal
Houston Houston, La Nouvelle-Orléans Consul général de France à Houston
Brasilia Brasilia, Paramaribo Ambassadeur de France au Brésil
Managua Managua, Tegucigalpa Ambassadeur de France au Nicaragua
Panama Panama, Kingston Ambassadeur de France au Panama
Caracas Caracas, Castries, Port d'Espagne Ambassadeur de France au Venezuela
Vilnius Vilnius, Riga, Tallinn Ambassadeur de France en Lituanie
Oslo Oslo, Reykjavik Ambassadeur de France en Norvège
Berlin Berlin, Hambourg Ambassadeur de France en Allemagne
Francfort Francfort, Düsseldorf, Sarrebruck Consul général de France à Francfort
Munich Munich, Stuttgart Consul général de France à Munich
Sarajevo Sarajevo, Skopje, Tirana, Pristina, Podgorica Ambassadeur de France en Bosnie-Herzégovine
Varsovie Varsovie, Cracovie Ambassadeur de France en Pologne
Bucarest Bucarest, Chisinau Ambassadeur de France en Roumanie
Moscou Moscou, Saint-Pétersbourg, Ekaterinbourg, Minsk Ambassadeur de France en Russie
Athènes Athènes, Thessalonique Ambassadeur de France en Grèce
Rome Rome, Naples, La Valette, Cité du Vatican Ambassadeur de France en Italie
Milan Milan, Turin et Gênes Consul général de France à Milan
Madrid Madrid, Séville, Bilbao Ambassadeur de France en Espagne
Lisbonne Lisbonne, Porto Ambassadeur de France au Portugal
Le Caire Le Caire, Alexandrie Ambassadeur de France en Egypte
Tunis Tunis, Tripoli Ambassadeur de France en Tunisie
Dakar Dakar, Bissau, Praia Ambassadeur de France au Sénégal
Johannesburg Johannesburg, Windhoek, Gaborone Consul général de France à Johannesburg
Yaoundé Yaoundé, Malabo Ambassadeur de France au Cameroun
Addis-Abeba Addis-Abeba, Khartoum, Djouba Ambassadeur de France en Ethiopie
Libreville Libreville, Port-Gentil Ambassadeur de France au Gabon
Nairobi Nairobi, Lusaka Ambassadeur de France au Kenya
Tananarive Tananarive, Diégo-Suarez, Majunga, Tamatave Ambassadeur de France à Madagascar
Abuja Abuja, Lagos Ambassadeur de France au Nigeria
Doubaï Abou Dabi, Doubaï, Mascate Consul général de France à Doubaï
Téhéran Téhéran, Islamabad, Karachi, Kaboul, Bakou, Achgabat, Astana, Almaty, Douchanbe, Tachkent Ambassadeur de France en Iran
Amman Amman, Bagdad, Erbil Ambassadeur de France en Jordanie
Doha Doha, Manama Ambassadeur de France au Qatar
Tel-Aviv Tel-Aviv, Haïfa Ambassadeur de France en Israël
Sydney Sydney, Canberra, Suva, Port Moresby Consul général de France à Sydney
Canton Canton, Wuhan, Chengdu Consul général de France à Canton
Pékin Pékin, Shenyang, Oulan-Bator, Pyongyang Ambassadeur de France en Chine
Séoul Séoul, Taipei Ambassadeur de France en Corée du Sud
New Dehli New Delhi, Bangalore, Bombay, Calcutta, Dacca, Katmandou Ambassadeur de France en Inde
Kuala Lumpur Kuala Lumpur, Bandar Seri Begawan Ambassadeur de France en Malaisie
Abrogé9 août 2021

Créé le 25 mai 2014 · Abrogé le 9 août 2021

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2014.

Le ministre des affaires étrangères

et du développement international,

Laurent Fabius

La secrétaire d'Etat

chargée du commerce extérieur,

de la promotion du tourisme

et des Français de l'étranger,

Fleur Pellerin

En vigueur du dimanche 25 mai 2014 au dimanche 8 août 2021

Arrêté du 20 mai 2014
Article 1
Article 2