En vigueur depuis le 1 septembre 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication d'un arrêté
Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.