Arrêté du 28 août 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mai 2014

Art. 1

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Extension des compétences territoriales des conseils consulaires

Résumé. Les conseils consulaires élargissent leur compétence territoriale pour inclure plusieurs villes et régions supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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